3 novembre 2010
MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI n° 94
Le dépôt du projet de Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements s’insère dans un contexte où de multiples débats ont cours dans la société québécoise sur les rapports interculturels, le modèle et les conditions d’intégration des immigrantEs, la place des signes religieux dans les services publics, les accommodements et la laïcité de l’État. Force est de constater que les débats les plus enflammés concernent plus particulièrement le rapport de ces débats avec le droit des femmes à l’égalité.
