16 mars 2015

Mémoire :Vers un plan d’action ambitieux pour lutter contre les agressions sexuelles

 

Mémoire présenté par la FFQ dans le cadre de la commission avec le citoyen sur la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle.

Le mémoire est appuyé par la Fédération du Québec pour le planning des naissances et le Centre contre l’oppression des genres. Il a également été rédigé avec la collaboration du Conseil des Montréalaises, d’Action des femmes handicapées de Montréal et de Martine Delvaux.

Introduction

Par cette commission parlementaire, le gouvernement du Québec donne suite à son engagement pour permettre un débat sur son 2e plan d’action en matière d’agression sexuelle ainsi que sur les orientations et les actions qui devraient guider l’adoption du prochain plan. Le contexte de cette démarche a été considérablement influencé par les débats suscités à la suite de l’affaire Ghomeshi et des milliers de dévoilements de femmes ayant vécu des agressions sexuelles (#AgressionNonDénoncée ou #BeenRapedNeverReported).

Ces dévoilements ont permis à la société de constater l’ampleur, jusqu’alors méconnue du grand public, de la violence sexuelle dans la vie des femmes. Cette situation a poussé les membres de l’Assemblée nationale, à la demande des groupes de femmes, d’ajouter des étapes à la conception du  3e plan, donnant ainsi au problème de la violence sexuelle l’importance qu’elle mérite.  Des femmes et des groupes de femmes auront donc l’occasion de prendre part à cette commission parlementaire, à trois forums sur les agressions sexuelles avant que les membres de l’Assemblée nationale adoptent un 3e plan d’action lors d’une deuxième commission parlementaire. À l’automne 2014, les femmes ont exprimé clairement que le statu quo n’est certes pas une solution acceptable. Ainsi, l’Assemblée nationale est appelée à adopter un plan d’action ambitieux qui s’attaque au cœur du problème des agressions à caractère sexuel.

Durant quelques mois, la société a débattu des causes des agressions, des raisons du peu de dénonciations aux autorités et des perspectives pour l’avenir. Ce qui est surtout ressorti de ces témoignages, c’est, à quel point les femmes ne font pas confiance au système judiciaire pour trouver justice ou réparation. Très souvent, faute de se sentir appuyées et crues par le système qui est censé les accompagner, les femmes ont peur d’être victimisées de nouveau par la police ou le système judiciaire. Elles craignent également d’être forcées de se conformer à un modèle de justice qui ne sied pas à leurs besoins. Dans un tel contexte, force est de reconnaître que nous sommes devant un constat d’échec.

Par ailleurs, pendant que des femmes, par milliers, se sont mises à révéler des agressions remontant à des dizaines d’années; dans les universités, des femmes ont fait état de leur ras-le-bol de la tolérance sociale à l’égard de la violence sexuelle par les institutions d’enseignement. Elles ont dénoncé l’incapacité ou le refus de ces établissements de traiter adéquatement les dénonciations des femmes victimes de harcèlement ou d’agressions sexuelles. Des crises ont secoué un ensemble d’universités au Québec et ailleurs,  au Canada. Une nouvelle vague de féministes pousse maintenant les institutions à se responsabiliser face à ces phénomènes.

Malheureusement, le grand débat public amorcé n’a pas permis d’élucider tous les enjeux associés à la violence à caractère sexuel. Certaines voix n’ont pas été entendues. D’autres situations demeurent complexes et ne se résument pas en 140 caractères. Pensons aux femmes autochtones qui subissent un taux de violence sexuelle bien au-delà des autres femmes vivant sur le même territoire. Elles sont vulnérabilisées par l’histoire (l’effet des pensionnats sur les comportements) et le présent colonial (l’espace manquant sur les réserves pour accueillir la population grandissante). Elles le sont aussi par le surpeuplement des logements dans les communautés, par la pauvreté et l’itinérance dans les grandes villes. L’ensemble de ces facteurs contribue certes au phénomène de prise de possession du corps de ces femmes pour la traite et l’agression sexuelle.

Enfin, le processus de réflexion en commission parlementaire devient un exercice essentiel pour ajouter de la chair aux réflexions de l’État quant à son rôle et à ses responsabilités envers les femmes.  La Fédération des femmes du Québec y participe dans l’espoir que, malgré l’énergie consacrée à l’austérité et à la révision de programmes de l’actuel gouvernement, celui-ci aille de l’avant avec l’élaboration d’un 3e plan d’action qui répond respectueusement aux attentes des femmes s’étant mobilisées ces derniers mois, afin de réclamer la fin de l’impunité et de la tolérance à l’égard des agressions sexuelles. Il nous semble essentiel que le poids des agressions sexuelles soit dorénavant porté par les agresseurs, et que l’État devienne un acteur solidaire des femmes, et plus particulièrement des survivantes d’agression sexuelle.

Un mot sur le texte.  Plusieurs auteures ont collaboré à la rédaction des différentes sections de ce mémoire. Le style du texte prend donc des formes différentes selon l’auteure de chaque partie. La FFQ a préféré laisser ces voix coexister, afin de refléter le caractère collaboratif du document.

Nous aimerions aussi reconnaître l’expertise de différentes organisations communautaires et syndicales sur les questions d’agression sexuelle et de violence sexuelle plus largement. Les mémoires de ces organisations vont apporter des analyses essentielles au bilan gouvernemental, car, plus que la FFQ, elles travaillent directement sur le terrain avec les femmes concernées. Nous pensons à des organisations telles que le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), Femmes autochtones du Québec (FAQ), la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), le Centre de solidarité lesbienne, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) ou encore à l’Intersyndicale des femmes et la Confédération des syndicats nationaux.

Ce mémoire offre une réflexion sur les grandes orientations du plan d’action, et des propositions pour l’avenir.

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