10 février 2015

Mémoire sur le projet de loi 28

 

Introduction

Présentement, le gouvernement libéral poursuit une ligne d’action politique qui nuit à la liberté, à la justice sociale et à l’égalité des femmes et des filles. Sa politique s’appuie sur une logique patriarcale qui a pour effet de maintenir et de reproduire les inégalités vécues par les femmes. Ce faisant, il va à l’encontre de ses valeurs déclarées et, plus particulièrement, contre l’égalité femmes-hommes, une valeur de la société québécoise inscrite pourtant dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Le présent mémoire porte spécifiquement sur les intentions du projet de loi 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, quoique les organisations signataires du présent mémoire auraient pu émettre des commentaires similaires pour d’autres projets de loi (20, 10, 27, etc.). Elles resteront toutefois centrées sur les grandes lignes du projet de loi. Une analyse plus détaillée de chaque article nous est impossible vu l’étendue des lois visées par le projet de loi 28.

Les signataires se concentreront sur une critique plus globale de la politique poursuivie par le gouvernement, politique qui s’ancre dans le projet de loi. Elles s’intéresseront aux éléments qui permettent de comprendre de quelles manières cette politique est particulièrement nocive pour le droit des femmes à l’égalité, à la justice sociale et à la liberté.

Le projet de loi 28

    • Vise l’équilibre budgétaire sans analyse différenciée selon le sexe. Ainsi, on épargne sur le dos des femmes;
    • Met fin à l’universalité de l’accès aux services de garde. Ainsi, on nuit à l’accès équitable des femmes au travail et l’on favorise la dégradation des conditions de travail des femmes qui œuvrent auprès des enfants;
    • Fragilise l’accès au système de santé et aux médicaments. Le projet de loi ouvre de nouvelles brèches dans l’universalité en santé en permettant le retrait de certains soins de ceux qui sont assurables;
    • Renforce une politique de développement économique contestée par les groupes de femmes pour son caractère sexiste, colonial et nocif pour l’environnement.Il fragilise l’accès à des frais raisonnables à de l’électricité;
    • Génère un recul de la place des femmes dans les espaces décisionnels en région. On redonne aux élus municipaux (qui sont en grande majorité des hommes) des pouvoirs accrus tout en faisant reculer la place de la société civile (très majoritairement dominée par les femmes) dans la gestion du développement social et économique des régions.

 

Avant de s’y plonger, nous aimerions évoquer le contexte du débat sur ce projet de loi et sur la politique gouvernementale. Les ressources disponibles de nos organisations respectives nous permettent de préparer un nombre limité de mémoires dans une session. Or, la vitesse et la quantité de projets de loi ou de (simili)consultations nous empêchent d’élaborer des mémoires abordant tous les sujets qui nous intéressent. Il y en a trop!

La quantité et la vitesse des démarches gouvernementales s’inscrivent dans une stratégie que nous souhaitons dénoncer. Le gouvernement actuel emprunte son approche au gouvernement conservateur canadien. Les projets de loi mammouth manquent de transparence et, en noyant plein de sujets dans un grand projet de loi, on limite le débat public. En fait, on réduit la capacité des groupes ayant un regard critique, mais disposant de peu de ressources, de participer pleinement au débat démocratique. Le gouvernement s’évite ainsi des critiques.

Il est évident que la qualité du débat public en est affectée: moins de place à l’analyse égale moins de débats. De plus, le gouvernement du Québec gouverne avec arrogance dans la mesure où son désir de « dialogue » est unidirectionnel comme en fait foi sa détermination à ne prendre en compte que très peu des idées proposées par les gens de terrain. À peu près aucune connaissance partagée par les participant(e)s au dialogue ne le déloge de sa politique et très peu en influence le détail. Les opinions qui ne se conforment pas aux siennes comptent peu ou prou. Malgré le sentiment que notre travail n’est pas respecté, nous respectons nos membres et la population québécoise qui méritent que l’on poursuive notre engagement à défendre les intérêts des femmes.

 

 

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