29 mai 2014

Mémoire du groupe des 13 : dans le cadre des Consultations pré-budgétaires du Québec 2014-2015

 

INTRODUCTION

«Déficit démographique, crise économique menant à une crise des finances publiques, ampleur de la dette, concurrence de plus en plus dure avec les pays asiatiques. Gel de la masse salariale des fonctionnaires, abandon de programmes « moins performants », pression accrue sur les sociétés d’État, resserrement des crédits d’impôt aux entreprises : l’heure du redressement a sonné. Plombé par un taux de croissance des dépenses de près de 5 % au cours des 10 dernières années, le Québec, dont l’économie tourne au ralenti, est aujourd’hui aux prises avec un déficit structurel. Tels sont les propos des auteurs M. Luc Godbout et Claude Montmarquette du « Rapport d’experts sur l’état des finances publiques du Québec », dévoilé le 9 mai 2014, qui appellent le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, à ne pas lésiner sur les efforts afin d’extirper le Québec de la spirale de l’endettement. »

 

Évidemment, les solutions proposées par ces experts sont à l’avenant. Les mêmes propositions qu’on entend sans cesse depuis 2010 sont ramenées ici : compressions budgétaires, hausse des tarifs, diminution des impôts. MM. Godbout et Montmarquette invitent même à une privatisation partielle d’Hydro-Québec ou de la SAQ. Ce document présenté par ces 2 économistes s’inscrit clairement dans cette perspective néolibérale qui prône le rétrécissement du rôle de l’État, n’hésitant pas à mettre en œuvre les trois dogmes de la « nouvelle » économie mondiale : la libéralisation, la privatisation et la déréglementation.

 

Ici comme presque partout dans le monde, on assiste à la mise en péril et à la marchandisation du bien commun et à un refus des gouvernements à assumer leur rôle et leurs responsabilités d’application et de respect des droits humains. Voici, à notre avis, l’enjeu du budget 2014-2015 du gouvernement du Québec.

 

Nous convenons que si l’on veut s’attaquer au déficit, il faut examiner les possibilités d’accroître les revenus de l’État. Mais il faut les regarder toutes, et les évaluer en fonction de leur équité envers les différents groupes de la population et des entreprises, ainsi que leur impact sur le fonctionnement de l’économie. Or, au départ, le gouvernement rejette toute approche autre qu’une hausse des taxes à la consommation, de certains tarifs et la privatisation grandissante des services publics.

 

La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, regroupant plus de cent organisations sociales et syndicales, a soumis plusieurs autres alternatives auxquelles souscrivent les organisations signataires de ce document. Vous les retrouverez en annexe.

 

Le Groupe des 13 est une coalition formée en 1986 de groupes, de regroupements et de tables de groupes de femmes qui œuvrent à l’échelle provinciale et régionale à la défense des droits des femmes, dans des domaines aussi variés que l’emploi, l’immigration, la santé, le handicap, l’hébergement des victimes de violence conjugale ainsi que des femmes violentées vivant de multiples problématiques sociales, le soutien aux femmes aux prises avec la prostitution, l’accès aux droits, la place des femmes en politique, la justice, etc. Agent actif de transformation sociale, il constitue un lieu d’échange et a pour objectifs la circulation de l’information, le soutien aux membres et la prise de position commune.

 

Résumé de nos propositions :

  • analyser tout programme ou loi en fonction de critères différenciés selon le sexe (politiques fiscales genrées;
  • que le gouvernement abandonne la politique de la rigueur budgétaire car elle est nocive pour les femmes;
  • considérer les alternatives fiscales à la tarification et à la privatisation (réf. En annexe) ;
  • renoncer à l’application de la taxe santé ;
  • renoncer à la hausse des tarifs du bloc patrimonial d’électricité ;
  • hausser les prestations d’aide sociale et abolir les catégories à l’aide sociale ;
  • hausser le salaire minimum ;
  • envisager l’instauration d’un régime entièrement public d’assurance médicaments ;
  • exempter totalement les pensions alimentaires pour enfants du calcul des prestations prévues  pour les ménages dans toutes les lois sociales;
  • maintenir les tarifs des services de garde à 7$ de mieux répondre aux besoins de garde atypiques notamment en maintenant l’ouverture des 28 000 places annoncées en 2012;
  • adopter une politique en itinérance;
  • investir dans les services publics, l’économie sociale, les coopératives et les organismes communautaires;
  • reconnaître les diplômes et les compétences acquis à l’étranger;
  • améliorer significativement le Régime de rentes du Québec et négocier avec le gouvernement fédéral l’amélioration du régime de pension de sécurité de la vieillesse ;
  • tenir une réelle consultation auprès des populations autochtones sur l’avenir et sur les impacts du Plan Nord sur les femmes autochtones.

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