3 mars 2014

Pour la laïcité sans domination : le mémoire complet disponible

 

La FFQ a produit un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement. À la veille du déclenchement des élections, la FFQ n’aura pas été convoquée en commission pour présenter son mémoire. Nous le rendons donc disponible dès maintenant afin de faire entendre notre perspective féministe sur les enjeux de laïcité de l’État, mais aussi d’égalité et de justice pour toutes les femmes.

La FFQ prend clairement position pour la laïcité de l’État et reconnait que celle-ci peut être un outil intéressant pour éloigner les fondamentalismes du pouvoir politique. Pour la FFQ toutefois, la laïcité n’est pas un outil suffisant pour assurer que toutes les femmes soient libres, cela exige un ensemble de mesures. La FFQ présente dans son mémoire de nombreuses mesures, absentes du projet de loi, que le gouvernement peut mettre en place afin de répondre aux préoccupations du mouvement féministe en ce qui concerne la montée des fondamentalismes et l’atteinte de l’égalité et de la justice pour toutes les femmes. Ce qui fait ultimement le plus peur, c’est que les fondamentalismes religieux fassent reculer la place des femmes dans l’espace public, ou remettent en question le droit à l’autonomie économique ou encore la liberté sexuelle. En effet, le projet de loi n’annonce aucune mesure pour prévenir ou stopper le développement de fondamentalismes religieux dans la société québécoise.

Par ailleurs, la FFQ soulève des critiques importantes sur plusieurs articles du projet de loi : le recours aux valeurs, l’interdiction du port de signes religieux le maintien de certains signes ou pratiques religieuses, le traitement des accommodements raisonnables, l’étendue du champ d’application de la loi. La FFQ estime aussi qu’en entrainant le débat public sur le terrain des valeurs québécoises, de l’identité nationale et des politiques d’intégration du Québec – des enjeux qui ont peu avoir avec la laïcité – le gouvernement entretient la confusion autour de l’objectif réel de son projet de loi.

Ainsi la FFQ demande que le gouvernement :

  • retire le présent projet de loi qui n’établit pas de façon satisfaisante les bases de la laïcité institutionnelle de l’État, qui affaiblit les droits en leur préférant un régime de valeurs, qui opère des brèches dans des droits reconnus par la Charte des droits et libertés et qui entraîne des reculs dans le droit à l’égalité et l’autonomie des femmes;
  • mène les recherches et les consultations nécessaires et présente un nouveau projet de loi en vue d’une laïcisation véritable de l’État, de ses lois, procédures, dispositifs et institutions, qui tend efficacement vers les objectifs de paix sociale et de réalisation effective des droits de toutes et tous, et ce, sans domination;
  • de mettre sur pied, en partenariat avec des chercheurEs et militantEs féministes de tous les milieux concernés, un comité de travail chargé d’examiner les enjeux entourant les fondamentalismes et de recommander des pistes de travail.
Consulter le mémoire complet

Les trois piliers de la laïcité

La laïcité repose sur 3 principes inséparables : la séparation des pouvoirs, la neutralité de l’État et la liberté de conscience.

Les principes qui ont guidé notre analyse du projet de loi

Notre analyse féministe du projet de loi repose sur trois principes qui tiennent compte du droit à l’égalité pour toutes les femmes : la non-domination, l’autodétermination des femmes et le respect des droits.

Cinq propositions du projet de loi 60 : nos critiques et nos recommandations

Dans cette section, la FFQ pose un regard critique sur les cinq propositions principales du projet de loi 60. Elle émet des critiques et des recommandations à partir de sa vision féministe de la laïcité qui met de l’avant la non-domination, l’autodétermination des femmes et le respect des droits des femmes.

  1. Modifier la Charte des droits et libertés de la personne ou affaiblir les droits
  2. Devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l’état ou comment introduire une catho-laïcité
  3. Interdire le port de signes religieux ostentatoires ou limiter l’accès à l’emploi pour des femmes
  4. Le visage découvert ou les problèmes avec le mur à mur
  5. Baliser les accommodements dans la Charte des droits et libertés de la personne ou justifier la discrimination

 

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