23 septembre 2013

Participation de la FFQ aux consultations sur le Rapport D’Amours

 

Le 22 août dernier, la FFQ présentait un mémoire cosigné avec le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au marché du travail (CIAFT) et le Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes (RRFS-GCF) aux consultations particulières sur le Rapport D’Amours.

Le mandat du comité D’Amours était d’analyser le système de retraite québécois et de proposer des recommandations pour l’améliorer. Les principes qui devaient guiderses recommandations étaient les suivants; l’équité intergénérationnelle, la transparence, la responsabilisation des parties (individu-es et les employeur-es), la vérité des coûts, la flexibilité de la loi, la mutualisation et la diversité des sources de revenu de retraite. Au dépôt de son rapport, le comité a donc formulé trois séries de recommandations :

  1. le renforcement des régimes de retraite à prestations déterminées;
  2. la création de la rente longévité pour tous les travailleurs québécois et travailleuses québécoises : régime à prestations déterminées permettant l’accumulation d’une rente payable à compter de 75 ans et financée à parts égales par les employeur-es et les travailleurs-euses:
  3. des améliorations permettant de réinventer la place de l’épargne-retraite personnelle.

À notre avis, les solutions proposées par le Rapport D’Amours permettent ni de réaliser les objectifs, ni de respecter les principes devant guider les réflexions du comité. À plusieurs égards, nous estimons que les solutions proposées échouent dans la volonté d’améliorer la situation actuelle. Qui plus est, les femmes, déjà beaucoup moins nanties à la retraite que les hommes, sont particulièrement mal servies par ces recommandations.

En effet, lorsque l’on s’attarde aux recommandations concernant les régimes complémentaires à prestations déterminées, on découvre que les personnes déjà à la retraite pourraient perdre leur indexation. De plus, les personnes qui prendront leur retraite sous un tel régime ne sauront pas sur quel revenu compter et seront davantage exposées aux aléas des marchés financiers.

Notre mémoire souligne aussi que la rente de longévité proposée par le comité n’aura aucun impact significatif sur les revenus de retraite avant au moins 20 ans, mais qu’il constituera un fardeau financier pour les personnes salariées et les employeurs dès maintenant. La rente de longévité, contrairement au Régime de rentes du Québec (RRQ), ne propose pas de mesure spécifique pour tenir compte du travail non rémunéré des femmes.

Quant aux Régimes volontaires d’épargne retraite (RVER) proposés, ils constituent une méthode inefficace et inefficiente pour améliorer le revenu de retraite. Le risque des marchés financiers serait supporté essentiellement par les individu-es. Tout comme la rente de longévité, ils ne tiennent aucunement compte du travail non rémunéré effectué principalement par les femmes. Il est aussi important d’ajouter que les frais de gestion de ces régimes seront plus élevés que nécessaire. Bref, il s’agit avant tout d’une poule aux œufs d’or pour les institutions financières, bien plus qu’une méthode efficace pour améliorer le revenu à la retraite de la population.

La FFQ, le CIAFT et le RRFS-GCF proposent plutôt une véritable amélioration du RRQ en parallèle et en harmonie avec une amélioration du Régime de pensions du Canada et du Supplément de revenu garanti du fédéral, une révision de la législation fiscale régissant les REER, une nouvelle règlementation afin de réduire les frais dans les institutions bancaires, puis un renforcement de l’encadrement pour que les RCR à prestations déterminées puissent offrir des rentes garanties et prévisibles.

Pour connaître les détails de nos 6 recommandations, nous vous invitons à consulter le mémoire.

 Cybel Richer-Boivin

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