21 août 2013

Mémoire : Le Rapport D’Amours – Plus d’insécurité à la retraite

 

La FFQ participe aux consultations particulières d’août 2013 sur le Rapport D’Amours. Nous avons produit un mémoire cosigné avec le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au marché du travail (CIAFT) et le Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes (RRFS-GCF).

Extrait du mémoire

À notre avis, les solutions proposées par le Rapport D’Amours ne permettront pas de réaliser les objectifs ou de respecter les valeurs énoncées dans celle-ci et, à plusieurs égards, elles empireraient la situation actuelle. Les femmes, déjà beaucoup moins nanties à la retraite que les hommes, seront particulièrement mal servies.  Plus spécifiquement :

  • La rente de longévité proposée n’aura aucun impact significatif sur les revenus de retraite avant au moins 20 ans, mais constituera un fardeau financier pour les personnes salariées et les employeurs immédiatement, interférant ainsi avec les autres objectifs d’épargne. Contrairement au Régime de rentes du Québec, il n’y aura aucune mesure spécifique pour tenir compte du travail non rémunéré des femmes.
  • Les Régimes volontaires d’épargne retraite (RVER) proposés constituent une méthode inefficace et inefficiente pour améliorer le revenu de la retraite. Le risque des marchés financiers serait supporté par les individus qui ne sauront pas sur quoi ils peuvent compter.  Non seulement une partie importante de la population, dont une majorité de femmes, ne serait pas couverte par ces régimes, mais on ne pourrait pas tenir compte du travail non rémunéré effectué principalement par celles-ci. Les frais de gestion seront plus élevés que nécessaires et les portefeuilles plutôt conservateurs et donc à faible rendement, surtout à l’approche de la retraite et après. De plus, l’instauration de cette approche introduirait une nouvelle lourdeur administrative pour les employeurs et les autorités gouvernementales. Bref, il s’agit d’une poule aux œufs d’or pour les institutions financières, bien plus qu’une méthode efficace pour améliorer le revenu à la retraite de la population.
  • Les recommandations concernant les régimes complémentaires à prestations déterminées vont les affaiblir.   En somme, ils seront convertis en régimes à prestations cibles, c’est-à-dire en régimes à cotisation déterminée. Même les personnes déjà à la retraite pourraient perdre leur indexation. Les personnes à la retraite à l’avenir ne sauront pas sur quoi elles peuvent compter et seront davantage exposées aux aléas des marchés financiers.

 

Après avoir jeté les bases d’une analyse différenciée selon le sexe de notre système de retraite, nous résumons brièvement les objectifs et valeurs du Rapport D’Amours avant d’aborder les trois groupes de recommandations ci-haut mentionnés. À la place des recommandations du Rapport D’Amours, nous proposons :

  • Une véritable amélioration du Régime de rentes du Québec (RRQ) en harmonie avec une amélioration parallèle du Régime de pensions du Canada (RPC); une amélioration du Supplément de revenu garanti fédéral compléterait cette approche pour les personnes âgées les plus pauvres.
  • Afin d’obtenir les bienfaits pressentis des RVER sans les caractéristiques néfastes, une révision de la législation fiscale régissant les Régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) ainsi qu’une nouvelle réglementation des institutions financières qui les administrent afin de réduire les frais et d’assurer un accès égal à toute personne et tout employeur qui désirent y adhérer.
  • Un renforcement de l’encadrement pour que les RCR à prestations déterminées puissent continuer à offrir des rentes garanties et prévisibles. Les régimes à financement salarial qui sont des régimes à prestations déterminées pourraient offrir une formule intéressante pour des employeurs qui veulent pouvoir contrôler les montants qu’ils contribuent aux régimes de retraite des personnes à leur emploi.

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