3 juin 2013

Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012

 

Considérant la création par le gouvernement d’une Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 ;

Considérant la définition inadéquate du mandat de la Commission ;

Considérant que cette Commission se tiendra à huis clos ;

Nous réitérons notre demande d’enquête publique et indépendante sur les événements du printemps 2012 ayant le mandat suivant :

  1. Questionner les opérations policières: les arrestations de masse, l’arsenal utilisé, les blessures et le manque d’aide aux personnes blessées;
  2. Questionner les interventions politiques du gouvernement, à la fois publiques (déclarations dans les médias) et internes (directives et communications entre des ministres et la police);
  3. Questionner les abus de droit: profilage politique (« carrés rouges »), fouilles abusives, détentions abusives, utilisation arbitraire de différentes types de contravention, adoption en urgence de nouveaux règlements municipaux limitant le droit de manifester, recours à la loi antiterroriste, etc.;
  4. Permettre aux victimes de violations de droits d’obtenir une réparation et obliger les responsables des abus à répondre de leurs actes devant la société et la loi;
  5. Évaluer la possibilité de créer une instance indépendante et civile de surveillance des opérations policières.

Organisations signataires

Amnistie internationale, section Canada francophone
APAQ-Plateau
Association des juristes progressistes
Centre justice et foi
Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
Entraide missionnaire
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération des femmes du Québec
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
Front d’action populaire en réaménagement urbain
Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
Ligue des droits et libertés
L’R des centres de femmes du Québec
Mères en colère et solidaires
Mouvement Action-Chômage de Montréal
Occupons Montréal
Profs contre la hausse
Regroupement des organismes communautaires Famille de Montréal
Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
Syndicat des chargés et chargées de cours de l’université de Montréal (SCCCUM)
Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais (SPUQO)
Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ)
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
Têtes blanches carré rouge
Union des consommateurs
99%Media

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