19 décembre 2012

Un traitement injuste attend les réfugiés sous le nouveau système d’asile

 
Conseil canadien pour les réfugiés
Amnistie internationale Canada
Communiqué

Le 14 décembre 2012 – À la veille de l’introduction d’importantes modifications au système d’asile, le Conseil canadien pour les réfugiés et Amnistie internationale ont exprimé leur crainte que le système ne soit pas à la hauteur des obligations du Canada envers les réfugiés, viole les droits des demandeurs d’asile au Canada, et les renvoie vers la persécution.

« La raison d’être de notre système d’asile est de protéger les personnes dont la vie et la liberté sont menacées dans leur pays d’origine, » a déclaré Loly Rico, présidente du Conseil canadien pour les réfugiés. « Or, le nouveau système ne prend pas en compte leurs réalités, en particulier celles des réfugiés les plus vulnérables, tels que les survivants de la torture et les femmes qui ont subi des violences sexuelles. Ces personnes risquent d’être rejetées à tort. »

Amnistie internationale et le Conseil canadien pour les réfugiés sont préoccupés du fait que de nombreuses dispositions de cette nouvelle loi violent la Convention sur les réfugiés et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Entre autres, la loi prive les demandeurs d’asile provenant de pays d’origine désignés du droit d’interjeter appel d’une décision négative d’obtention du statut de réfugié. Cela constitue une discrimination en matière d’accès à la justice. Il est d’autant plus préoccupant du fait qu’on s’attend à ce que certains des pays désignés soient des pays qui connaissent des violations graves et systématiques des droits humains.

« Refuser l’accès à l’appel à certains demandeurs, uniquement sur la base du pays d’où ils viennent, constitue un traitement non équitable et injuste. La conséquence risque d’être que des erreurs ne seront pas corrigées et que les réfugiés seront renvoyés de force vers un risque de persécution, en violation des obligations contraignantes du Canada en matière de non-refoulement, en vertu du droit international », a déclaré Gloria Nafziger, Amnistie internationale Canada, section anglophone. « Cette disposition aura un impact particulièrement sévère sur les réfugiés qui fuient la persécution qui n’est pas bien documentée ou reconnue par les autorités, y compris les violations des droits humains en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. »

Les organisations sont également préoccupées par les délais précipités qui privent les réfugiés d’une chance équitable de prouver leurs allégations.

Les demandeurs d’asile ayant des problèmes de santé, peut-être en conséquence de la persécution, auront des difficultés particulières dans le nouveau système à cause des compressions effectuées l’été dernier dans le Programme fédéral de santé intérimaire. Les demandeurs provenant de pays d’origine désignés seront privés de soins de santé de base et d’urgence (sauf les traitements pour des maladies touchant la santé ou la sécurité publique).

« Ces réductions drastiques aux soins de santé des réfugiés sont discriminatoires et violent de manière flagrante les obligations internationales du Canada relatives aux droits humains, » a déclaré Béatrice Vaugrante, directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone. « Il est particulièrement scandaleux que des personnes atteintes d’une maladie grave, même potentiellement mortelle, aillent maintenant se voir refuser l’accès à la couverture médicale tout simplement en raison de leur nationalité. »

Le CCR et Amnistie internationale appellent tous les citoyens à faire entendre leur voix en faveur de la protection des réfugiés, en respect des meilleures traditions canadiennes d’offrir un refuge aux persécutés et la dignité aux opprimés, et à presser le gouvernement de modifier cette loi afin qu’elle réponde aux normes internationales relatives aux droits humains.

Contact :

Colleen French, Conseil canadien pour les réfugiés, cfrench [at] ccrweb [dot] ca, 514-277-7223, poste 1, 514-476-3971 (cell)

Béatrice Vaugrante, Amnistie internationale Canada francophone, bvaugrante [at] amnistie [dot] ca, 514-766-9766 poste 224, 514-814-2800 (cell)

Documents d’informations

Pour plus d’informations sur les modifications et les préoccupations du CCR, voir http://ccrweb.ca/fr/la-reforme-refugies

Amnistie internationale http://www.amnesty.ca/news/updates/significant-changes-to-refugee-determination-in-canada

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Le Conseil canadien pour les réfugiés est un organisme de regroupement sans but lucratif qui se voue à la défense des droits et à la protection des réfugiés au Canada et dans le monde, et à l’établissement des réfugiés et des immigrants au Canada. Ses membres sont des organismes impliqués dans l’établissement, le parrainage et la protection des réfugiés et des immigrants. Le Conseil est au service de ses membres pour leurs besoins en matière d’échange d’informations et d’expériences et de défense des droits.

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Luttes : Discrimination

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