29 août 2012

Réponse de Québec solidaire

 

Montréal, le mardi 21 août 2012

Madame Conradi,
Nous partageons entièrement vos préoccupations et valeurs féministes. Voici nos réponses à vos
questions.

Plan Nord
Québec solidaire est extrêmement critique du Plan Nord proposé par le gouvernement libéral. Ce
« plan d’une génération » permettra une exploitation intensive de nos ressources naturelles sans que
l’État obtienne sa juste part des redevances minières. De plus, les populations des Premières Nations
n’ont pas été suffisamment consultées pour la mise en oeuvre de ce projet. Les emplois qui y seront
créés sont majoritairement masculins et aucun plan de développement social n’a été proposé.
Québec solidaire propose plutôt un développement de nos ressources naturelles sur le long terme
avec une participation majoritaire de l’État, y compris la nationalisation des ressources stratégiques
pour lesquelles le Québec dispose des connaissances techniques d’exploitation. Ce développement
doit être fait en collaboration directe avec les Premières Nations et répondre à leurs attentes en terme
de développement de programmes sociaux. Nous sommes engagés à améliorer l’offre de logement,
notamment de logements sociaux, et l’offre de services de garde à faible coût. Québec solidaire
propose un Plan vert visant un développement économique axé vers les énergies renouvelables et la
consolidation de nos services sociaux publics.

Si le Québec choisit de développer le Nord, cela devra se faire de concert avec les communautés
locales, autochtones et non autochtones, incluant les femmes. Toutefois, les priorités en matière de
développement économique, tel que détaillées dans notre Plan vert, sont notamment les entreprises
collectives et les services publics, où les femmes occupent une large part des emplois.

Lutte au travail précaire
Québec solidaire augmentera le salaire minimum pour que le salaire avant impôt d’une personne
seule travaillant à temps plein corresponde au seuil de faible revenu, puis l’indexera annuellement au
coût de la vie. Ainsi, le salaire minimum sera immédiatement haussé de 9,90 $ à 11,72 $. Comme
nous proposons également de réduire la semaine de travail de 40 à 35 heures sans pénalité, le
salaire minimum passera éventuellement à 13,37 $ (engagement 30). Considérant que les personnes
payées au salaire minimum sont composées à plus de 60 % de femmes, cette mesure contribuera à
les sortir de la pauvreté.

De plus, Québec solidaire propose plusieurs mesures qui amélioreront la situation des travailleuses
précaires. Tout d’abord, sur le plan du droit du travail, nous permettrons l’accréditation multipatronale
(le regroupement dans une même accréditation de personnes ayant différents employeurs). En effet,
dans certains secteurs économiques, la concurrence entre une multitude de petits employeurs
s’exerce souvent au détriment des salaires et des conditions de travail (engagement 32a).
Québec solidaire adoptera une politique de plein emploi comportant des mesures d’incitation et
d’accès à l’égalité pour les femmes. Nous réduirons la semaine normale de travail à 35 heures, puis à
32 heures. Nous voulons limiter le recours patronal au temps partiel involontaire et assurer aux
personnes salariées le droit de passage à un temps plein dès que possible. Nous garantirons que les
postes à temps partiels offrent des conditions de travail, un salaire et des avantages sociaux adéquat
en proportion des heures travaillées ainsi que des perspectives d’avancement professionnel et nous
inscrirons ce principe dans la Charte des droits et libertés. Pour ce premier mandat, Québec solidaire
renforcera et étendra l’application de la Loi sur l’équité salariale à tous les milieux de travail.
Finalement, Québec solidaire mettra en place, dans l’objectif d’éliminer totalement la pauvreté, un
revenu minimum garanti et inconditionnel qui sera fixé au départ à 12 000 $ et haussé
progressivement par la suite. Ce revenu sera versé sur une base individuelle à partir de 18 ans en
remplacement de l’aide sociale ou en complément soit à un revenu de travail, soit à un autre soutien
du revenu lorsque celui-ci est inférieur au seuil établi (engagement 23). Les personnes qui, par
exemple, travaillent sur appel seront ainsi compensées si elles ne reçoivent pas suffisamment
d’appels. La pension alimentaire sera retirée du calcul des revenus.

Immigration
Québec solidaire instaurera des programmes particuliers pour les femmes afin de faciliter leur maitrise
du français, leur accès à l’éducation et au marché du travail. Nous augmenterons le soutien financier
aux associations et organismes communautaires qui développent, dans les grands centres urbains et
dans les régions, des services et des activités d’accueil, de support et d’intégration destinés aux
personnes issues des communautés culturelles et de l’immigration, incluant une formation de base sur
les droits du travail.

De plus, nous élaborerons et conclurons les ententes nécessaires, notamment avec les institutions
d’enseignement et les corporations professionnelles, afin de faciliter la mise à niveau des
connaissances et expériences nécessaires à la reconnaissance des diplômes et expériences de
travail obtenus à l’étranger. Dans une mesure à portée plus large, appliquera un programme
d’embauche de personnes issues des communautés culturelles et des minorités visibles au sein des
entreprises privées employant 50 personnes et plus qui bénéficient de subventions, de prêts ou de
contrats du gouvernement du Québec, des municipalités et des commissions scolaires pour des
montants de 50 000 $ et plus (engagement 20).

Services publics
Québec solidaire s’oppose à la tarification des services publics. Pour nous, il s’agit d’un outil de justice
sociale. Nous abolirons donc la taxe santé, les frais de scolarité de la maternelle à l’université de
même que la hausse annoncée du tarif d’Hydro-Québec. Rappelons que nous soutenons
publiquement le mouvement étudiant opposé à la hausse des droits de scolarité depuis le début.
Nous nous opposons également à l’intrusion du secteur public dans les services publics. À cet effet,
nous proposons le transfert progressif du financement aux garderies et aux écoles privées vers le
secteur public de même que le renforcement de l’étanchéité entre le public et le privé (engagements
14, 19, 28). Nous proposons un vaste chantier d’efficacité énergétique pour mieux isoler nos maisons,
appartements, centres et institutions pour économiser de l’énergie et donc de réduire encore
davantage les coûts pour les ménages et les établissements.

Santé
Dans le cadre d’une vision globale des soins de santé, de nombreux experts et expertes citent la
nécessité d’une première ligne forte pour assurer une meilleure santé à la population et un système
de soins de meilleure qualité et moins coûteux. À terme, une première ligne plus forte et outillée
permet d’augmenter les interventions en prévention, et également de désengorger les urgences.
Ainsi, nous garantirons des soins de santé et des services sociaux publics, universels, gratuits, de
qualité et de proximité, 24 heures sur 24, grâce à un réseau complet de cliniques multidisciplinaires
comprenant les CLSC renforcés, un soutien à domicile élargi, un médecin de famille pour chaque
personne et une sage-femme pour les femmes qui le désirent partout au Québec. Nous mettrons en
place des mesures concrètes pour mettre fin à la privatisation dans le système (p. ex. : étanchéité
renforcée entre le public et le privé, frais accessoires éliminés).
Ces mesures seront financées notamment par les économies réalisées grâce à la mise sur pied d’une
assurance médicaments publique et universelle et de Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition et
de production de médicaments. Combinées, ces deux initiatives apporteront 2,7 milliards de dollars à
l’État québécois.

Services de garde
Québec solidaire créera 40 000 nouvelles places en installation grâce à des investissements annuels
supplémentaires de 580 millions de dollars. Une mesure viendra épauler les parents aux horaires
atypiques : Québec solidaire assouplira la structure des CPE pour soutenir les familles dont les
parents occupent des emplois atypiques et modifiera les règles de financement pour leur permettre
d’élargir l’accès à des services de garde à temps partiel et pendant la période estivale, notamment en
mettant sur pied des haltes-garderies associées (engagement 19). Ajoutons que Québec solidaire
compte porter à trois le nombre de semaines de vacances payées dans le Code du travail.

Retraites décentes
Québec solidaire transformera progressivement le Régime des rentes du Québec en un régime public
universel de retraite couvrant jusqu’à 60 % du salaire gagné. Ce régime couvrira le travail autonome
et le travail invisible effectué principalement par les femmes. Le financement sera assuré par les
employeurs, l’État et les travailleurs et travailleuses. Ces derniers posséderont au moins 50 % des
sièges à l’instance décisionnelle du régime. Les rentes offertes seront prédéterminées et indexées au
coût de la vie (engagement 24).

Cette proposition va au-delà de la demande des groupes de femmes puisqu’il s’agira de porter
progressivement le taux de remplacement du salaire assuré par le RRQ à 60 %. Il est à noter aussi
que Québec solidaire rejoint la position prise par les groupes de femmes, dont la FFQ, ainsi que les
syndicats, à l’initiative de la FTQ, qui, bien qu’ils fixent ce taux à 50 %, demandent un plafond de
cotisation (maximum des gains admissibles ou MGA) égal à celui fixé par la CSST ou la SAAQ, et une
exemption de cotisation relevée en proportion.

Le revenu minimum garanti permettra aux femmes d’avoir des revenus, même si elles ne retournent
pas directement sur le marché du travail après leur congé de maternité. Le travail effectué
principalement par les femmes en matière d’éducation des enfants et auprès de proches en perte
d’autonomie sera reconnu dans le nouveau régime de retraite.

Sortir du fédéralisme
Québec solidaire, comme parti féministe, s’engage à défendre les droits des femmes à l’égalité et faire
les pressions nécessaires pour lutter contre les reculs proposés par les conservateurs. Depuis
l’élection de Stephen Harper, nous avons notamment réitéré l’importance de reconnaitre le droit à
l’avortement pour toutes les femmes, lutté contre la destruction du registre des armes à feu, critiqué
les coupures dans le financement des groupes de femmes. Nous continuerons, dans la rue et à
l’Assemblée nationale, à faire la promotion des droits des femmes face aux politiques régressives des
conservateurs.

Québec solidaire investira 350 millions de dollars supplémentaires dans le secteur communautaire, ce
qui permettra de palier les coupures du fédéral. Nous occuperons tous les champs de compétence
que nous jugerons pertinents, avec ou sans l’aval du fédéral. Québec solidaire enclenchera dès son
accession au pouvoir une démarche d’assemblée constituante parce qu’il reconnait au peuple du
Québec le droit de choisir ses institutions et son statut politique. Tout au long de cette démarche,
Québec solidaire défendra l’objectif de faire du Québec un pays, sans présumer de l’issue des débats.
Plutôt que de se questionner sur notre approche en matière de relations intergouvernementales, nous
proposons clairement de sortir du fédéralisme.

L’Assemblée constituante sera élue au suffrage universel, composée d’un nombre égal de femmes et
d’hommes et représentative des tendances et des différents milieux socio-économiques et de la
diversité culturelle présents dans la société québécoise. Elle mènera un vaste processus de
démocratie participative pour consulter la population du Québec sur les valeurs, les droits et les
principes sur lesquels doit reposer la vie commune; le statut politique du Québec; la définition de ses
institutions ainsi que les pouvoirs, les responsabilités et les ressources qui leur sont délégués.
Finalement, à partir des résultats de cette consultation, l’Assemblée élaborera, une ou des
propositions qui seront soumises à la population par référendum (engagement 29). Pendant le
processus d’assemblée constituante, Québec solidaire s’engage fermement à défendre les droits des
femmes.

Si de nouvelles questions surgissent à la lecture de ces réponses, n’hésitez pas à nous contacter de
nouveau. Vous trouverez ci-joint notre plateforme électorale complète, notre Plan vert et notre cadre
budgétaire.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les plus sincères,
Régent Séguin
Secrétaire général de Québec solidaire

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