16 décembre 2011

Dites aux sénateurs et sénatrices du Québec d’amender le projet de loi C-10 sur la justice criminelle

 

Action urgente lancée par le groupe À l’action.

Le projet de loi C-10 touche certainement plusieurs des enjeux défendus par Pas de démocratie sans voix, puisqu’il va à l’encontre des bonnes pratiques adoptées en matière criminelle, risque de vulnérabiliser d’autant plus des groupes déjà marginalisés et de miner le respect de l’autonomie du pouvoir judiciaire. L’adoption à toute vapeur du projet de loi sans avoir permis aux députés de le débattre en profondeur montre encore une fois le mépris des Conservateurs pour les institutions démocratiques et leur fonctionnement (voir la position de Pas de démocratie sans voix à ce sujet en attaché).

Écrivez aux sénateurs québécois pour qu’ils bloquent ou amendent le projet de loi C-10!

Pour plus d’information :

http://www.leadnow.ca/fr/pour-un-canada-securitaire

Dites aux sénateurs et sénatrices du Québec d’amender le projet de loi C-10 sur la justice criminelle

La semaine dernière, les députés conservateurs du Premier ministre Harper ont voté l’adoption du projet de loi cruel visant à durcir le Code criminel. Ce soir-là, les députés du NPD, du Parti libéral, du bloc Québécois et du Parti Vert se sont opposés ensemble à ce projet de loi, plusieurs d’entre eux portant un macaron « Plus sécuritaire et non plus haineux », en signe de solidarité pour notre campagne.

La lutte pour notre système juridique se déplace devant le Sénat. Son rôle est de « l’analyser de manière posée et réfléchie. » Les sénateurs sont nommés à vie et sont libres de faire leurs propres choix.

Ils peuvent passer en revue les preuves, modifier le projet de loi et forcer un autre vote.

La position des sénateurs et des sénatrices représentant le Québec est essentielle pour obtenir une majorité au Sénat qui appuiera de véritables changements au projet de loi, mais le Premier ministre Harper exerce d’énormes pressions sur eux pour qu’ils l’avalisent rapidement. Une seule chose peut faire le contrepoids à cette pression : une prise de parole massive de personnes comme vous.

Envoyez un message urgent aux sénateurs et sénatrices qui représentent votre province pour leur demander d’aller au-delà de la partisanerie, d’analyser les preuves et de rendre le Canada plus sécuritaire et non plus sévère et intransigeant.

Ensemble, nous nous attaquons à la plus grande des forces en politique canadienne : un gouvernement nouvellement élu, avec une majorité de sièges, cherchant à faire adopter une promesse au cœur de sa plate-forme électorale, sur une question brûlante.

Grâce aux messages de membres de nos collectivités à nos représentants, à des lettres d’opinion, à des actions locales et à des appels téléphoniques, nous avons aidé à donner naissance à un discours national résolument opposé à ce projet de loi, d’une ampleur que personne n’aurait crue possible il y a quelques mois.

Catherine Latimer, la directrice exécutive de la Société John Howard du Canada a parlé dernièrement de ce changement de cap :

« Les organisations comme la Société John Horward, qui ont été étiquetées pour le simple fait qu’elles luttaient pour des solutions efficaces, justes et humaines aux causes et aux conséquences de la criminalité sentent le vent tourner. De plus en plus de personnes sont persuadées par les preuves présentées et se font porte-parole d’une approche plus efficace, plus équitable et moins intransigeante que celle proposée dans le projet de loi C-10 pour atteindre notre objectif commun de réduire la criminalité.»

Ne croyez personne qui vous dit que la partie est perdue.

Le lendemain du vote, le ministre de la Justice de Terre-Neuve s’est opposé fermement au projet de loi sur la criminalité disant qu’il n’avait pas fait l’objet d’études adéquates et que les coûts réels seraient « astronomiques ». Le lendemain, le Grand Chef Derik Nepinak de l’Assemblée des chefs du Manitoba a convoqué une conférence de presse nationale pour dire que les peines obligatoires imposées aux termes du projet de loi prolongeraient l’héritage des écoles résidentielles et qu’il faut s’y opposer. Il a ajouté « au lieu d’investir dans des prisons, nous devons investir dans la guérison. »

Les chefs du Manitoba en appellent de notre Sénat pour qu’il l’analyse de manière posée et réfléchie, ce dont notre pays a désespérément besoin.

Cette action est une question de freins et contrepoids face au gouvernement. N’oubliez pas que chaque fois que vous écrivez, chaque fois que vous prenez la parole, vous donnez à d’autres le courage de se joindre à vous. Vous donnez aux gens le courage de faire entendre la vérité aux gens qui occupent le pouvoir. Nous vous en remercions donc, parce que pour changer le monde, nous devons commencer par changer le discours.

Envoyer un message urgent à vos sénateurs et sénatrices qui représentent le Québec pour leur demander d’aller au-delà de la partisanerie, d’analyser les preuves et de rendre le Canada plus sécuritaire et non plus sévère et intransigeant.

References:

  1. “A bad day: what now?”, Alex Himelfarb (en anglais seulement)
    http://afhimelfarb.wordpress.com/2011/12/07/a-bad-day-what-now/
  2. Ottawa’s omnibus crime bill criticized by Newfoundland justice minister (en anglais seulement)
    http://www.globalnews.ca/Pages/Story.aspx?id=6442535974
  3. Crime bill furthers legacy of residential schools: Nepinak (en anglais seulement)
    http://www.winnipegfreepress.com/canada/breakingnews/Crime-bill-furthers-legacy-of-residential-schools-Nepinak-135179528.html
  4. La loi C-10 décortiquée (Le Soleil)
    http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201112/08/01-4475808-la-loi-c-10-decortiquee.php
  5. C-10: Jean-Marc Fournier revient encore bredouille d’Ottawa (La Presse)
    http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201111/22/01-4470418-c-10-jean-marc-fournier-revient-encore-bredouille-dottawa.php
  6. Projet de loi C-10 : Fournier subit une nouvelle rebuffade à Ottawa (Radio Canada)
    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/11/22/001-c10-fournier-nicholson-rencontre.shtml
  7. Le Barreau du Québec soutient les amendements demandés par le gouvernement du québec concernant les jeunes contrevenants (Communiqué)
    http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2011/20111116-securite.html

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