13 décembre 2011
Communiqué de presse

Des victimes de violence, des policiers ainsi que des experts en santé et en sécurité publiques applaudissent le leadership du gouvernement du Québec pour sauvegarder les données du registre des armes

 

QUÉBEC, 13 décembre 2011 – Des victimes de violence par arme à feu, des policiers et des experts en santé et en sécurité publiques étaient à Québec aujourd’hui afin de féliciter le gouvernement du Québec pour son annonce qu’il s’engage à  entreprendre un recours juridique pour préserver le registre des armes d’épaule et ses données si le gouvernement Harper va de l’avant avec le projet de loi C-19.

En dépit des mises en garde émises par les experts en sécurité au sujet du projet de loi C-19, qui compromettra sérieusement la sécurité publique et aura un impact sur nos obligations internationales, le gouvernement a refusé de modifier le projet de loi en comité parlementaire. C-19 va bien au-delà de l’abolition de l’obligation d’enregistrer les carabines et les fusils de chasse non- restreints, dont le puissant fusil semi-automatique Ruger Mini-14 utilisé lors de la tuerie à l’École Polytechnique. Le projet de loi met fin à l’obligation de vérifier la validité du permis lors d’un achat d’armes à feu, supprimant une garantie essentielle. Il élimine des dispositions qui sont en place depuis 1977 et qui régissent la vente et le transfert d’armes à feu depuis bientôt 35 ans, ce qui permettra à qui le veut bien d’acquérir une quantité illimitée de carabines et de fusils de chasse sans que les informations sur les transactions soient rapportées. Il entraine également la destruction immédiate de toutes les données sur plus de 7 millions d’armes d’épaule déjà enregistrées, ce qui aura pour effet de compromettre la capacité des policiers à retracer l’origine des armes à feu recueillies sur les scènes de crime.

Citations:

Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers de Montréal : « Nous sommes très heureux que le gouvernement du Québec appuie les policiers et défende cet outil essentiel pour la sécurité de la population. Le gouvernement fédéral a ignoré les experts en sécurité publique. Sur l’île de Montréal seulement, il y a environ 60 000 armes d’épaule. Personne ne peut prétendre que perdre la trace de toutes ces armes n’aurait aucun impact pour les citoyens et les citoyennes. Personne ne peut prétendre que le fait de revenir trente ans en arrière dans la règlementation, à une époque où il n’y avait pas de traces de vente sur les transactions d’armes à feu, n’aura aucun impact sur le travail des policiers. Dans les projets de loi antérieurs, des dispositions spécifiques visaient à rétablir les traces de ventes pour les fusils et les carabines, et les Conservateurs affirmaient que cette mesure aiderait les policiers à retracer les armes volées et celles récupérées sur les scènes de crimes. Mais le gouvernement a omis ces dispositions dans le projet de loi C-19 et a rejeté tous les amendements qui visaient à les rétablir. »

Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice de la Fédération des femmes du Québec : « Le renforcement progressif des mesures de contrôle des armes à feu a eu un impact profond sur la sécurité des femmes : les homicides de femmes par arme à feu ont diminué de façon significative suite à l’entrée en vigueur des dispositions sur l’attribution de permis à tous les propriétaires et sur l’enregistrement de toutes les armes à feu. Affaiblir le contrôle des armes compromettra la sécurité des femmes. Pour le moment, il semblerait que le Québec soit le seul gouvernement prêt à s’engager pour défendre le droit des femmes à la sécurité. Le gouvernement du Québec peut compter sur le soutien des défenseurs de la sécurité des femmes s’il en a besoin afin de poursuivre cette bataille. »

Heidi Rathjen, diplômée de Polytechnique et porte-parole du groupe Polysesouvient : « Le gouvernement du Québec a choisi d’agir en accord avec la demande des témoins et des victimes de la tragédie de Polytechnique, en défendant la Loi sur les armes à feu à l’aide d’un geste courageux et concret. Tous les citoyens québécois devraient être fiers de leur gouvernement et de leurs élu(e)s, qui ont prouvé que les nombreuses motions de l’Assemblée nationale en faveur du contrôle des armes n’étaient pas des paroles en l’air mais bien une volonté sincère de défendre la sécurité des citoyen(ne)s par tous les moyens nécessaires. Contrairement aux fausses prétentions des Conservateurs, le gouvernement du Québec défend véritablement les intérêts des victimes. »

Bruno Marchand, directeur général de l’Association québécoise de prévention du suicide : « Le gouvernement Charest réitère aujourd’hui son engagement envers la sécurité de chacun des Québécois en s’appuyant sur l’exercice des faits : le contrôle des armes a prouvé son efficacité. Le registre des armes à feu, de même que le système des permis et l’entreposage sécuritaire, sont liés à une diminution de 250 suicides et de 50 homicides en moyenne chaque année au Canada*. »

Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes : « Le gouvernement du Québec s’est interposé pour protéger les Canadien(ne)s là où le gouvernement fédéral fait fausse route. Éliminer l’enregistrement des armes à feu mettra la vie des Canadien(ne)s en danger et minera la capacité du Canada à se conformer à ses obligations internationales. Maintenant que l’argent a été dépensé, détruire les données du registre serait injustifiable et pernicieux. Ces informations concernant les 7,1 millions d’armes d’épaule enregistrées peuvent servir au travail d’enquête des policiers et à des fins de traçage des armes. Nous espérons que l’exemple du Québec encouragera les autres provinces à prendre une position tout aussi ferme. »

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La Coalition pour le contrôle des armes, fondée à la suite de la tuerie de l’École Polytechnique, est une alliance de plus de 300 organismes incluant l’Association canadienne des chefs de police, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la

Fraternité des policiers et policières de Montréal, l’Association canadienne de santé publique, l’Association canadienne des médecins d’urgence, la Société canadienne de pédiatrie, le YWCA du Canada, l’Association canadienne des femmes diplômées d’université,

Canadian Auto Workers (TCA), le Congrès du travail du Canada ainsi que plusieurs autres organismes communautaires au pays. De plus, son travail est appuyé par les diplômés ainsi que les victimes de la tuerie de l’École Polytechnique, et par plusieurs autres victimes de violence par arme à feu.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec:

Yves Francoeur : 514-527-4161

Heidi Rathjen : 514-816-7818 ou polysesouvient@gmail.com

Eve-Marie Lacasse : 514-717-4847

Bruno Marchand : 514-567-5811

Coalition pour le contrôle des armes : 514-528-2360 ou cgc.montreal@gmail.com

* LAVOIE M., MAURICE P. et BLAISE E., «Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi et les armes à feu», Institut nationale de Santé publique du Québec, mai 2010, disponible en ligne :

http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1089_MemoireProjetLoiC391ArmesFeu.pdf

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