10 novembre 2011
Communiqué de presse

La proposition de résidence permanente conditionnelle exposera les femmes à la violence

 

Le 10 novembre 2011 – Des organismes de femmes, des groupes de défense des nouveaux arrivants et des groupes ethnoculturels ont fait part aujourd’hui de leurs vives préoccupations quant à la proposition du gouvernement fédéral de créer une période de résidence permanente « conditionnelle » pour les conjoints parrainés.

Les organismes croient que cette proposition augmentera le risque de violence conjugale, et particulièrement auprès des femmes nouvellement arrivées.

Selon Angela Marie MacDougall de Battered Women’s Support Services à Vancouver, « les femmes seront contraintes de rester dans une relation violente par peur d’être déportées ».

Selon la proposition, si un nouvel arrivant parrainé décide de quitter son conjoint dans les deux ans suivant son arrivée au Canada son statut de résident permanent pourrait être révoqué, ce qui entraînerait son renvoi du pays.

Pour les intervenants en établissement tels que Sarah Amies, directrice des programmes aux  Lethbridge Family Services – Immigrant Services, le problème des femmes parrainées victimes de violence conjugale n’est pas nouveau. Elle trouve frustrant que cette mesure les rendra encore plus vulnérables. « Nous venons régulièrement en aide à des femmes parrainées fuyant un conjoint violent. Si cette mesure prend effet, les femmes ne pourront plus choisir de s’enfuir, et elles seront astreintes à endurer les agressions afin d’éviter d’être déportées, » a indiqué Mme Amies.

« Déjà, le système actuel de parrainage implique une grande dépendance pour la parrainée; avec ces changements, on ouvrirait tout grand la porte à la manipulation et au contrôle, » constate Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec.

Un certain nombre de dispositions sont déjà en vigueur afin de contrer les fausses déclarations de certains immigrants, et notamment celles d’immigrants qui affirment faussement être en relation. Selon Wanda Yamamoto, présidente du Conseil canadien pour les réfugiés,  « Il n’y aucune preuve qu’il s’agit ici d’un problème important devant faire l’objet de nouvelles mesures juridiques, et tout particulièrement de mesures qui augmentent le risque de violence conjugale auprès des femmes. Cette proposition s’inscrit dans un discours gouvernemental de plus en plus négatif qui lie arbitrairement les nouveaux arrivants à des comportements malhonnêtes. »

Les organismes sont également préoccupés par la possibilité que les ressortissants de certains pays soient particulièrement ciblés, et que cette mesure soit appliquée de manière discriminatoire. Selon Shalini Konanur, directrice du South Asian Legal Clinic of Ontario, « La communauté indienne est injustement visée. Les allégations de mariages frauduleux contractés par des Indiens sont exagérées. Étant donné ces préjugés, nous craignons que cette communauté ne soit discriminée dans l’application de la nouvelle mesure ».

Des organismes de femmes ont dénoncé les impacts de mesures similaires déjà en place en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des femmes ayant un statut précaire se sentent souvent forcées de rester dans une relation violente par peur d’être déportées, et parfois même séparées de leurs enfants.

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Jason Kenney, a récemment indiqué qu’il prévoyait introduire cette mesure avant la fin de l’année.

Jusqu’à présent, une cinquantaine d’organismes à travers le pays on signé une déclaration d’opposition à la proposition.

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Contacts

Conseil canadien pour les réfugiés : Colleen French, coordonnatrice de la communication, (514) 277-7223 poste 1, cfrench@ccrweb.ca

Fédération des femmes du Québec : Alexandra Pierre, (514) 876-0166 poste 1503, apierre@ffq.qc.ca

Battered Women’s Support Services : Angela MacDougall, directrice, (604)808-0507, director@bwss.org

South Asian Legal Clinic of Ontario : Deepa Mattoo, (416) 487 – 6371 poste 43, mattood@lao.on.ca

Informations complémentaires

Pour la déclaration sur la proposition de résidence permanente « conditionnelle » pour les conjoints parrainés, voir http://ccrweb.ca/fr/declaration-residence-permanente-conditionnelle

Pour des informations supplémentaires, voir http://ccrweb.ca/fr/proposition-residence-permanente-conditionnelle

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