2 septembre 2010

Le NPD complice de la lutte idéologique contre le registre des armes à feu ?

 

Le 22 septembre 2010, donc dans moins d’un mois, un vote à la Chambre des communes déterminera si le Canada perdra un outil primordial contribuant à assurer la sécurité publique : le registre des armes à feu, particulièrement précieux pour réduire la violence envers les femmes.

Grâce aux pressions exercées par les regroupements de femmes et de victimes, les forces de l’ordre, ainsi que les experts en sécurité et santé publique, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) a recommandé à la Chambre des communes qu’elle ne poursuive pas l’examen du projet de loi C-391 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu – abrogation du registre des armes d’épaule) en raison des mérites et de l’utilité du registre.

Or le Parti conservateur du Canada, appuyé par lobby des armes, est plus déterminé que jamais à abolir le registre des armes d’épaule en votant contre la recommandation du comité à la Chambre des communes et en tentant de gagner un vote en faveur du projet de Loi C-391. Le renvoi récent du DG du programme des armes à feu, Marty Cheliak, témoigne d’un climat politique qui fait taire ceux qui osent s’opposer ouvertement à l’abolition du registre.

Lors de la deuxième lecture du projet de loi C-391 en novembre dernier, 8 députés libéraux et 12 députés néo-démocrates on voté en faveur dudit projet. Depuis le chef du Parti libéral a imposé une ligne de parti sur le projet de loi et ses députés ont affirmé publiquement qu’ils voteront contre C-391.

Quand au NPD, M. Layton a réitéré lundi qu’il n’imposera pas de ligne de parti sur le C-391. Le NPD a pour politique de ne pas imposer de ligne de parti à son caucus et de permettre un vote libre sur les projets de loi privés. Pourtant, il est désormais plus qu’évident que le projet de loi C-391 émane du gouvernement (qui l’a directement mentionné dans son discours du trône) et qu’il est déguisé en projet de loi privé. Il y a deux semaines, Layton a lui-même affirmé « [s]oyons tout à fait clairs sur l’origine de cette initiative parlementaire. Elle provient directement de M. Harper, et cela remonte à l’époque du Parti réformiste. »

Jack Layton, vient en effet d’annoncer qu’il prévoit déposer un nouveau projet de loi privé en septembre qui veut «décriminaliser» la faute d’enregistrer les armes d’épaule (carabines et fusils de chasse). Malheureusement, nous craignons que les propositions du NPD permettent d’aider Stephen Harper à démanteler le contrôle des armes. Le fait d’éradiquer la sanction criminelle en lien avec l’oubli d’enregistrer une arme à feu transformerait ce qui est actuellement une obligation (passible de poursuite lorsque qu’enfreint) en simple mesure optionnelle et serait équivalent à l’abrogation du «registre». Il y a d’autres manières de traiter les oublis honnêtes. Par exemple la possibilité de déposer une accusation – soit une infraction sommaire ou une infraction criminelle – contre quiconque faillirait à l’obligation d’enregistrer son arme pourrait être maintenue tout en ajoutant une nouvelle infraction visant ceux qui oublieraient, pour la première fois et par inadvertance, de procéder à l’enregistrement d’une arme à feu.

Les propositions des néo-démocrates ne devraient pas nous détourner de notre campagne visant à ARRÊTER le projet de loi C-391. Le vote du 22 septembre approche à grands pas. Si les députés néo-démocrates se joignent aux conservateurs, le Canada perdra un outil

important qui contribue à réduire la violence envers les femmes, le registre des armes à feu.

La Fédération des femmes du Québec vous demande de rappeler à M. Layton que s’il joue le jeu des conservateurs, son parti sera tenu responsable d’avoir aboli un outil important qui contribue, et qu’il devra être prêt à en assumer les conséquences en termes de pertes d’appui au Québec qui risque d’en découler! Sa proposition de rechange ne tient pas la route et il doit imposer une ligne de parti pour assurer que tous les députés néo-démocrates voteront contre l’abolition du registre des armes à feu.

Nous vous invitons à passer dès maintenant à l’action en envoyant la lettre type ci-jointe à Jack Layton (en copie conforme à Thomas Mulcair) pour lui demander d’agir et d’imposer une ligne de parti (par exemple pour voter en faveur de la recommandation du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)) s’il ne veut pas rester complice de la lutte idéologique contre le registre des armes à feu.

Pour plus d’informations à propos du projet de loi C-391 et sur les perspectives de divers experts, visitez le site Internet http://www.guncontrol.ca/francais/F/C391.

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