14 juin 2010

Le comité conseille l’abandon du projet de loi C-391

 

Le comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) s’est mis d’accord pour suggérer dans son rapport à la Chambre des communes que le projet de loi C-391 devrait être abandonné. La recommandation du comité doit toujours être votée dans la Chambre des communes, ce qui va déterminer si C-391 va mourir au feuilleton ou non. Si la Chambre choisit d’ignorer la recommandation du comité et d’adopter le projet de loi, il passera tel quel au Sénat. S.V.P., aidez-nous à nous assurer que tous les députés suivent la recommandation du comité et décident de voter contre C-391. Vu l’incertitude quant à la date du vote en chambre, il est important d’écrire ou d’appeler vos députés dès maintenant pour leur dire que :

La majorité silencieuse doit prendre la parole pour protéger les acquis canadiens en matière de contrôle des armes. Nous vous rappelons que le projet de loi C-391 propose d’éliminer la nécessité d’enregistrer les armes d’épaule, ce qui inclut les carabines et les fusils de chasse. L’enregistrement des armes à feu est une procédure qu’on ne fait qu’une seule fois et qui consiste à remplir un formulaire (formulaire qui peut aussi être soumis électroniquement par certains marchands).

·         Les carabines et les fusils de chasse sont des armes souvent récupérées sur des lieux de crime. Ce sont les armes à feu les plus utilisées dans les cas de violence conjugale, de suicides et d’homicides d’agents de police, particulièrement en région rurale.

·         Le processus de sélection et l’émission de permis réduisent les risques que des personnes dangereuses aient accès à des armes; l’enregistrement est essentiel pour faire respecter les dispositions liées aux permis.

·         L’enregistrement de toutes les armes à feu responsabilise les propriétaires d’armes et réduit simultanément le risque que des armes légalement enregistrées soient détournées vers des propriétaires sans permis.

·         L’enregistrement de toutes les armes à feu permet aux policiers de prendre des actions préventives pour retirer des armes d’entre les mains de personnes dangereuses et de faire respecter les ordonnances d’interdiction.

·         Le registre des armes aide les policiers dans leurs enquêtes. Ce dernier a permis à la GRC d’identifier deux hommes qui ont ensuite été trouvés coupables de complicité dans les meurtres de 4 officiers de la GRC à Mayerthorpe (AB), en partie car une carabine enregistrée avait été laissée sur la scène du crime.

·         Toutes les armes à feu illégales sont d’abord des armes légales. Le contrôle des armes légales est essentiel pour prévenir leur détournement et ainsi assécher l’offre illégale.

·         Le projet de loi C-391 propose l’abrogation de l’enregistrement des armes à feu non-restreintes. Cette catégorie d’armes comprend les carabines et les fusils de chasse tel le puissant Ruger mini 14, l’arme semi-automatique utilisée lors de la tuerie de l’École Polytechnique et inclut des fusils de tireur d’élite dont certains de calibre .50. Veuillez visiter notre site web (www.controledesarmes.ca) pour voir le Steyr-Mannlicher HS50 et le L1154A3, deux exemples de fusils de tireur d’élite affectés par C-391.

·         Il n’y a aucune disposition dans cette législation pour rétablir l’obligation des commerces d’enregistrer leurs ventes. Cette obligation existait depuis 1977. Sans cette information, il est impossible pour les policiers de faire une enquête sur les sources des armes d’épaule utilisés lors de crime.

·         Il n’y a aucune mention d’éliminer les données actuellement dans le registre; cependant, la Loi sur les armes à feu contient des dispositions qui pourraient rendre ceci possible à travers des règlements.

Prenez le temps de contacter les député(e)s et les chefs des partis pour leur dire que les Canadiens désirent conserver le registre des armes à feu. Rappelez leur que :

·         Toutes les armes sont létales et n’importe quelle arme dans les mains d’une personne malintentionnée devient dangereuse. Nous avons besoin du contrôle sur TOUTES les armes.

·         Le contrôle des armes fonctionne! Les décès et les blessures par arme à feu ont chuté.

·         La mise en place de l’enregistrement et du système d’émission de permis a engendré des coûts plus élevés que prévu, mais la GRC a clairement établi que la fin du registre des armes d’épaule ne représenterait que des économies annuelles de 4.1 millions de dollars, soit le coût d’une enquête complexe pour meurtres.

·         C’est dans les régions rurales et dans l’ouest du pays que les armes à feu se retrouvent en grand nombre. C’est également dans ces endroits que les taux de décès et de blessures par arme à feu sont les plus élevés et que l’opposition au contrôle des armes est la plus importante.  

·         Les forces de police, les experts en sécurité publique et en prévention du crime, ainsi que les groupes de femmes soutiennent la loi dans son entièreté et maintiennent qu’elle contribue à la sécurité publique. 

·         Le lobby des armes à feu est un groupe grassement financé aux liens tissés serrés avec le parti conservateur. Le lobby des armes à feu ne représente pas l’opinion de tous les Canadiens.

Merci de nous aider dans cette période cruciale!

La COALITION pour le contrôle des armes

www.guncontrol.ca

Twitter: CGCguncontrol • Blogue: http://guncontrolcanada.wordpress.com/

Vous pouvez nous envoyer un email à: cgc.montreal@gmail.com

Tél. 514.725.2021

Liste des députés qui ont voté pour C-391 le 4 novembre dernier

 

Députés du NPD :

Malcolm Allen (Welland, Ont) 905-788-0988 / 613-995-0988 Allen.Ma@parl.gc.ca Téléc. : 905-788-0071

Charlie Angus (Timmins–James Bay, Ont) 705-567-2747 / 613-992-2919 Angus.C@parl.gc.ca Téléc. : 705-567-5232

Niki Ashton (Churchill, Man) 866-669-7770 / 613-992-3018 Ashton.N@parl.gc.ca Téléc. : 204-677-1339

Dennis Bevington (Western Arctic, TNW) 867-873-6995 / 613-992-4587 Bevington.D@parl.gc.ca Téléc. : 867-920-4233

Nathan Cullen (Skeena–Bulkley Valley, C-B) 250-877-4140 / 613-993-6654 Cullen.N@parl.gc.ca Téléc. : 250-877-4141

Claude Gravelle (Nickel Belt, Ont) 705-897-2222 / 613-995-9107 Gravelle.C@parl.gc.ca Téléc. : 705-897-2223

Carol Hughes (Algoma–Manitoulin, Ont) 705-848-8080 / 613-996-5376 Hughes.C@parl.gc.ca Téléc. : 705-848-1818

Bruce Hyer (Thunder Bay–Superior North, Ont) 807-345-1818 / 613-996-4792, Hyer.B@parl.gc.ca Téléc. : 807-345-4752

Jim Maloway (Elmwood–Transcona, Man) 204-984-2499 / 613-995-6339 Maloway.J@parl.gc.ca Téléc. : 204-984-2502

John Rafferty (Thunder Bay–Rainy River, Ont) 807-623-6000 / 613-992-3061 Rafferty.J@parl.gc.ca Téléc. : 807-623-6001

Peter Stoffer (Sackville–Eastern Shore, N-E) 902-861-2311 / 613-995-5822 Stoffer.P@parl.gc.ca Téléc. : 902-861-4620

Glenn Thibeault (Sudbury, Ont) 705-673-7107 / 613-996-8962 Thibeault.G@parl.gc.ca Téléc. : 705-673-0944

Tous les députés conservateurs :

Très honorable Stephen Harper (Calgary Southwest, AB) 403-253-7990 / 613-992-4211 Harper.S@parl.gc.ca Téléc.: 403-253-8203

L’honorable Maxime Bernier (Beauce, Qc) (613) 992-8053, (418) 227-2171 BerniM@parl.gc.ca

L’honorable Jean-Pierre Blackburn (Jonquière – Alma, Qc) (613) 947-2745, (418) 695-4477  Blackburn.J@parl.gc.ca

M. Steven Blaney (Lévis—Bellechasse, Qc) (613) 992-7434, (418) 830-0500 Blaney.S@parl.gc.ca

Mme Sylvie Boucher (Beauport—Limoilou, Qc) (613) 992-4406, (418) 663-2113 Boucher.S@parl.gc.ca

L’honorable Lawrence Cannon (Pontiac, Qc) (613) 992-5516, (819) 281-2626 Cannon.L@parl.gc.ca

M. Bernard Généreux (Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Qc) (613) 995-0265, (418) 248-1211  Genereux.B@parl.gc.ca

M. Jacques Gourde (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, Qc) (613) 992-2639, (418) 836-0970 Gourde.J@parl.gc.ca

L’honorable Denis Lebel (Roberval—Lac-Saint-Jean, Qc) (613) 996-6236, (418) 275-2768  Lebel.D@parl.gc.ca

L’honorable Christian Paradis (Mégantic—L’Érable, Qc) (613) 995-1377, (418) 338-2903Paradis.C@parl.gc.ca

M. Daniel Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, Qc) (613) 995-8857, (418) 624-0022Petit.D@parl.gc.ca

L’honorable Josée Verner  (Louis-Saint-Laurent, Qc) (613) 996-4151, (418) 626-5522Verner.J@parl.gc.ca

 

Député indépendant :

André Arthur (J–Cartier, Qc) 418-285-0018 / 613-992-2798 Arthur.A@parl.gc.ca Téléc. : 418-285-0073

 

Députés libéraux :

Scott Andrews (Avalon, T-N) 709-834-3424 / 613-992-4133 Andrews.S@parl.gc.ca Téléc. : 709-834-3628

Hon. Larry Bagnell (Yukon) 867-668-6565 / 613-995-9368 Bagnell.L@parl.gc.ca Téléc. : 867-668-6570

Jean-Claude D’Amours (Madawaska, N-B) 506-739-4600 / 613-995-0581 Damours.J@parl.gc.ca fax : 506-739-4607

Hon. Wayne Easter (Malpeque, I-P-E) 902-964-2428 / 613-992-2406 Easter.W@parl.gc.ca Téléc. : 902-964-3242

Hon. Dr. Keith Martin (Esquimalt–Juan de Fuca, CB) 250-474-6505 / 613-996-2625, Martin.K@parl.gc.ca Téléc. : 250-474-5322

Anthony Rota (Nipissing–Timiskaming, Ont) 705-474-3700 / 613-995-6255 Rota.A@parl.gc.ca Téléc. : 705-474-6964

Todd Russell (Labrador, TN) 709-896-2483 / 613-996-4630 Russell.T@parl.gc.ca Téléc. : 709-896-9425

Scott Simms (Bonavista, TN) 709-256-3130 / 613-996-3935 Simms.S@parl.gc.ca Téléc. : 709-256-3169

L’hon. Albina Guarnieri (Abstenu) (Missisauga-Est—Cooksville, Ont) (905) 566-0009/ 613-996-0420 Guarnieri.A@parl.gc.ca

L’hon. Jim Karygiannis (Absent) (Scarborough-Agincourt, Ont) (416) 321-5454/ 613-992-4501 Karygiannis.J@parl.gc.ca

 

Chefs de parti :

Très honorable Stephen Harper: (Calgary Southwest, AB) 403-253-7990 / 613-992-4211 Harper.S@parl.gc.ca Téléc. : 403-253-8203

Honorable Michael Ignatieff: (Etobicoke-Lakeshore, ON) 416-251-5510 / 613-995-9364 Ignatieff.M@parl.gc.ca Téléc. : 416-251-2845

Honorable Jack Layton: (Toronto-Danforth, ON) 416-405-8914 / 613-995-7224 Layton.J@parl.gc.ca Téléc. : 416-405-8918

Gilles Duceppe (Laurier-Sainte Marie, QC) 514-522-1339 / 613-992-6779  Duceppe.G@parl.gc.ca Téléc. : 514-522-9899

Adresse (sans-frais): Chambre des communes, Ottawa, ON K1A 0A6

Vous trouverez les coordonnées des députés au : www.parl.gc.ca ou en appelant au 1-800-O-CANADA.

Mots-clés :
Luttes : Violence

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