5 mai 2010
Communiqué de presse

Le Parlement canadien adoptera-t-il un projet de loi qui lutterait contre l’itinérance?

 

OTTAWA, le 5 mai /CNW Telbec/ – Des organisations non gouvernementales accueillent le retour du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, au Parlement pour une troisième et dernière lecture. “C’est la législation la plus importante en matière de politique sociale sur laquelle le Parlement se penchera cette session”, dit Leilani Farha, Directrice générale du Centre pour les droits à l’égalité au logement. “S’inspirant des engagements pris par le Gouvernement canadien devant la communauté internationale en vertu de son adhésion au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, ce projet de loi exige que le gouvernement fédéral travaille de concert avec les différents ordres de gouvernement et les intervenants clés pour élaborer une stratégie nationale afin de respecter les droits fondamentaux de tous les citoyens canadiens en matière de logement. Cette stratégie pourrait être un moyen efficace pour lutter contre l’itinérance et assurer un logement convenable à tous, des pas en avant pour mettre en œuvre les droits fondamentaux au Canada.”

Les ONG demandent à tous les partis à soutenir le projet de loi C-304. “Aborder l’itinérance et le logement inadéquat est un enjeu non partisan”, dit Julia Beazley, Coordonnatrice pour StreetLevel: The National Roundtable on Poverty and Homelessness (une table ronde nationale sur la pauvreté et l’itinérance).

On estime qu’entre 150 000 et 300 000 personnes se retrouvent sans abri à chaque année au Canada. Le mandat du projet de loi C-304 accorde une attention particulière aux sans-abri, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux familles avec enfants, aux communautés autochtones et à ceux qui subissent de la violence.

Véronique Laflamme, organisatrice du Front d’action populaire en réaménagement urbain, note que “les organes de l’ONU chargés des droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable de l’ONU ont interpellé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à considérer l’itinérance et les problèmes de logement comme une urgence nationale.”

Charlie Hill, Directeur général de l’Association nationale d’habitation autochtone stipule que “ce projet de loi irait loin pour assurer que les peuples autochtones, tels que les Premières nations, les Métis et les Inuits, y compris ceux qui résident en milieux urbains, soient consultés au sujet d’une stratégie canadienne en matière de logement. Les peuples autochtones ont les pires conditions de logement dans le pays, avec plus de 20 % de la population qui vit hors réserve ont un besoin impérieux de logement.”

Le projet de loi C-304 exige que la stratégie en matière de logement comprenne de l’aide financière pour ceux qui ne peuvent se loger convenablement et doit fixer des objectifs et des échéanciers pour mettre fin à l’itinérance. En conformité avec les recommandations de l’Organisation des Nations Unies pour le Canada, la stratégie comprendra également un processus de surveillance indépendant des progrès accomplis et une procédure de plainte pour traiter des violations possibles du droit à un logement convenable.

“Nous sommes déçus de la décision du Président de retirer un amendement du Bloc, appuyé par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA), qui offrait au Québec le choix de renoncer à une stratégie nationale”, a ajouté Véronique Laflamme. “Nous souhaitons néanmoins que le projet de loi C-304 soit adopté, car il permettrait de renforcer la reconnaissance du droit au logement au Canada. S’il est adopté, nous nous efforcerons de veiller à ce que le Québec, qui a également ratifié le PIDESC, puisse utiliser les avantages qui découleront de la stratégie nationale en matière de logement dans le cadre de ses propres programmes de logement social et dans le respect de sa juridiction.” 

Conférence du presse: Mercredi le 5 mai 2010, 10:30-11:00, salle de presse Charles Lynch, 130S, l’édifice du centre, la Chambre des communes, Ottawa.

Renseignements: Julia Beazley, StreetLevel, (613) 868-4680 (cell); Leilani Farha, Centre for Equality Rights in Accommodation, (613) 302-7769 (cell); Charlie Hill, National Aboriginal Housing Association, (613) 371-6517 (cell); Véronique Laflamme, Front d’action populaire en réaménagement urbain, (514) 522-1010, (514) 231-2309 (cell); Bruce Porter, Social Rights Advocacy Centre, (705) 789-1397; Rob Rainer, Canada Without Poverty, (613) 314-7755 (cell); Stéfany Ranger (LCOM Communication), Fédération des femmes du Québec, (514) 393-3178, (514) 679-7583(cell); Marie-Josée Béliveau, Ligue des droits et libertés, (514) 715-7727 (cell.); Louise Riendeau, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, (514) 878-9134 poste 223

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