27 mai 2010

La FFQ dépose son mémoire sur la réforme du système d’obtention du statut de réfugié

 

La FFQ avec la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES), la Coalition des familles homoparentales, le Regroupement des CALACS, la Table des groupes de femmes de Montréal dépose aujourd’hui un mémoire sur la réforme du système d’obtention du statut de réfugié. Même si nous nous réjouissons de la mise en place d’une Section d’appel, il nous apparaît cependant que l’avant-projet de loi C-11 comporte des éléments qui compromettent les droits des demandeurs et des demandeuses d’asile, particulièrement les droits des femmes et des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou transsexuelles (LGBT). Dans ce mémoire, nous réitérons que le statut de réfugié doit être décidé en fonction d’une évaluation rigoureuse de la situation individuelle de la personne et non pas en fonction d’un jugement général sur un pays ou un territoire et que l’objectif d’un système plus rapide ne doit pas se faire au détriment droits fondamentaux des réfugiéEs.

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