19 février 2010

Pensions alimentaires pour enfants: La Cour suprême donne raison à une étudiante monoparentale

 

Voici une bonne nouvelle !

La ministre de l’Éducation du Québec pourrait avoir passablement de la difficulté à justifier désormais que les pensions alimentaires pour enfants soient considérées comme un revenu du parent au régime de prêts et bourses! En effet, la Cour suprême vient de donner raison à une étudiante monoparentale qui réclamait que la pension alimentaire qu’elle recevait pour son enfant ne soit pas considérée comme un revenu aux prêts et bourses.  Lire la suite sur le site de la FAFMRQ

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