9 octobre 2009
Communiqué de presse

UN SAPIN AVANT NOËL : le projet de loi C-51 cache des coupes majeures au Régime de pensions du Canada

 

Montréal, le vendredi 9 octobre 2009 – Quatorze groupes de femmes, dont la Fédération des femmes du Québec (FFQ), l’Afeas (Association féminine d’éducation et d’action sociale) et le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) souhaitent alerter la population que le gouvernement est en train de leur passer un sapin avant Noël. Cachés parmi un grand nombre de programmes budgétaires, dont le fameux crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, une vingtaine d’articles du projet de loi C-51, actuellement devant le Parlement canadien, visent à réformer de façon majeure le Régime de pensions du Canada (RPC).

Parmi ces mesures – non débattues publiquement –  on prévoit couper les rentes de retraite de 2 à 9 % pour celles et ceux qui désirent prendre leur retraite avant 65 ans. « Les groupes de femmes québécois demandent aux partis d’opposition, particulièrement au NPD qui s’apprête à appuyer ce projet de loi, de scinder du projet de loi C-51 les articles qui touchent le RPC et de tenir une commission parlementaire sur cette question», déclare Alexa Conradi, nouvelle présidente de la FFQ.

« Face à la crise dans les marchés financiers qui a déjà fait disparaître une bonne partie des épargnes individuelles et qui a fragilisé la plupart des régimes de pensions privés, les régimes de pensions publics doivent être renforcés au lieu d’être coupés », ajoute-t-elle.

« Il s’agit d’amendements majeurs au principal régime de retraite des Canadiennes et des Canadiens », déplore Ruth Rose, présidente du CIAFT et économiste. « Si l’on se fie à un document dévoilé en juin dernier par le ministre des Finances, Jim Flaherty, le gouvernement s’apprête à augmenter le facteur d’ajustement actuariel de 6 % à 7,2 % par année. En conséquence, la rente maximale d’une personne qui la demande à 60 ans sera de 6 979$ au lieu de 7 634$ comme c’est le cas actuellement. Si le projet de loi est adopté, le gouvernement pourrait procéder par règlement sans consultation réelle », ajoute Mme Rose.

On craint par ailleurs que le Québec ne suive l’exemple d’Ottawa. «Le Québec vient de terminer une consultation sur un document qui propose des coupes du même ordre pour le Régime de rentes du Québec (RRQ)», rappelle Mme Rose.

Denise Thibeault, présidente de l’Afeas, souligne le fait que des coupes toucheront davantage les femmes que les hommes, alors que la rente moyenne des femmes au RRQ est inférieure de 37 % à celle des hommes. Selon elle, «il y a aussi lieu de craindre des répercussions sur les rentes de conjoint survivant et les rentes d’invalidité ».

La position détaillée des groupes de femmes du Québec sur le RPC est disponible dans leur mémoire daté du 27 juillet 2009 et disponible sur le site d’AFEAS.

Renseignements: Stéfany Ranger, LCOM Communication, (514) 393-3178, 1-877-393-3178, cell. (514) 679-7583.

Source: Afeas, Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées ou en difficulté du Québec, Fédération des femmes du Québec, L’R des centres de femmes du Québec, Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Regroupement Naissance-Renaissance, Regroupement québécois des CALACS, Relais-femmes, Réseau des lesbiennes du Québec, Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, Réseau québécois d’action pour la santé des femmes.

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